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Raison sociale : GUYTOUZEN / ANTIGONE

Structure juridique : SARL SCOP

N° SIRET : 51858054300024      Code APE : 8559A      TVA Intra. : FR60518580543
R.C.S Strasbourg TI 518 580 543

Capital Social: 1 000.00€

Siège social: 13 rue Martin Bucer, 67000 Strasbourg

Adresse mail : guytouzen@gmail.com

N° de téléphone : (+33) 0665652070

Responsable de la publication : Guy FABER

 

Confidentialité

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Propriété Intellectuelle

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Copyright

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Retard de Paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises, l’acheteur devra verser une pénalité de retard équivalente à 11% de la facture. Les acomptes éventuellement versés demeurant alors sa propriété à titre d’indemnité forfaitaire sans préjudice de toute autre indemnité.

 

Tribunal Compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Strasbourg.